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SCI DU COTEAU

Fermée
Siren389 700 162Société civile78117 CHATEAUFORTRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 700 162, SCI DU COTEAU est une société civile créée le 30 décembre 1992. Son siège social est situé 22 Che de la Folie, 78117 Chateaufort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE GAIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU COTEAU date du 30 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
389 700 162
SIRET (siège)
389 700 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44389700162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 700 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1992
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
22 CHE DE LA FOLIE, 78117, CHATEAUFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU COTEAU

La propriété la gestion l administration par voie de location ou autrement et la disposition des biens qui pourront être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d acquisition échange apport

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

A

ANNIE GAIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AH

Annie Jeanne Marie HINNINGER

Liquidateur, Associé · de août 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78117 CHATEAUFORTSiègeFermé

    389 700 162 00016 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : HINNINGER Annie Jeanne Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 389 700 162. Le SIRET de son siège social est 389 700 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389700162.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par ANNIE GAIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 22 Che de la Folie, 78117 Chateaufort.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU COTEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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