Checkers
Capital social
15,2 k€

SCI DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 066 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6 rue de la Haye, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par PATRICIA DE SEVELINGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
391 066 065
SIRET (siège)
391 066 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85391066065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 066 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
06 mai 1993
Siège social
6 RUE 6 RUE DE LA HAYE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

PD

PATRICIA DE SEVELINGES

Gérant

Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    391 066 065 00015 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 391 066 065. Le SIRET de son siège social est 391 066 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391066065.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par PATRICIA DE SEVELINGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 6 rue 6 rue de la Haye, 57000 Metz.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.