SCI DU COTEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 108 k€
SCI DU COTEAU est une SCI immatriculée le 24 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 039 421. Elle est domiciliée 210 Le Pont d Aran, 83110 Sanary sur Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RENEE ALLAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 405 039 421
- SIRET (siège)
- 405 039 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51405039421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 039 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 238,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 210 LE PONT D ARAN, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTEAU
Acquisition, propriété, administration, exploitation d'immeubles
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Finances de SCI DU COTEAU
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INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
405 039 421 00012 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPIConformité de SCI DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 405 039 421. Le SIRET de son siège social est 405 039 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51405039421.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par RENEE ALLAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 210 Le Pont d Aran, 83110 Sanary sur Mer.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.
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