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SCI DU COTEAU

Active
Siren453 874 315SCI95130 FRANCONVILLECréée le 04 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 874 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Wilette Res Cadet de Vaux, 95130 Franconville. SCI DU COTEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE JACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
453 874 315
SIRET (siège)
453 874 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07453874315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 874 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2004
Siège social
3 RUE WILETTE RES CADET DE VAUX, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

Acquisition gestion exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

MC

MICHEL CLERC

Autre

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

AJ

ANNE JACQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    453 874 315 00014 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 453 874 315. Le SIRET de son siège social est 453 874 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453874315.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par ANNE JACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 3 rue Wilette Res Cadet de Vaux, 95130 Franconville.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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