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SCI DU COTEAU

Active
Siren494 091 382SCI34160 MONTAUDCréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 091 382, SCI DU COTEAU est une SCI créée le 2 février 2007. Son siège social est situé Rte de St Drezery le Mas du Coteau, 34160 Montaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE MOMMEJA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
494 091 382
SIRET (siège)
494 091 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86494091382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 091 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2007
Siège social
RTE DE ST DREZERY LE MAS DU COTEAU, 34160, MONTAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION D UN PATRIMOINE DE SOCIETE

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

AB

Aurélien BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

JC

JEAN CAUSSE

Autre

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

BM

BRIGITTE MOMMEJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 MONTAUDSiègeActif

    494 091 382 00015 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 494 091 382. Le SIRET de son siège social est 494 091 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494091382.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par BRIGITTE MOMMEJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé Rte de St Drezery le Mas du Coteau, 34160 Montaud.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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