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SCI DU COTEAU

Active
Siren501 298 962SCI49390 VERNOIL-LE-FOURRIERCréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 298 962. Son siège social est situé Rte de Parcay les Pins - Pont Renau, 49390 Vernoil-le-Fourrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CHEVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
501 298 962
SIRET (siège)
501 298 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71501298962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 298 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
RTE DE PARCAY LES PINS - PONT RENAU, 49390, VERNOIL-LE-FOURRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTEAU

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et notamment un immeuble sis à Montsoreau 49730 - 17 chemin du Coteau

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

AC

ANNE CHEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

SL

SOIZIC LE NUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

OL

OLIVIER LE NUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

AL

ARNAUD LE NUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

BL

BERNARD LE NUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

C

CAP POINT FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 VERNOIL-LE-FOURRIERSiègeActif

    501 298 962 00017 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 501 298 962. Le SIRET de son siège social est 501 298 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501298962.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par ANNE CHEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé Rte de Parcay les Pins - Pont Renau, 49390 Vernoil-le-Fourrier.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.

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