Checkers

SCI DU COTEAU

Fermée
Siren530 941 525SCI38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIERRadiée le 24 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1 €

SCI DU COTEAU est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 941 525. Son siège social est situé 171 Che de Dampierre, 38470 Notre-Dame-de-l'Osier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT RISSER, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.

Fiche d'identité de SCI DU COTEAU

Dénomination
SCI DU COTEAU
SIREN
530 941 525
SIRET (siège)
530 941 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03530941525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 941 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2011
Date de radiation
24 août 2026
Siège social
171 CHE DE DAMPIERRE, 38470, NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU COTEAU

Acquisition et vente immobilière. Opération locative.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTEAU

VR

VINCENT RISSER

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER devient gérant MERCIER

DOBREMEZ Anne nom d'usage · de octobre 2024 à octobre 2026

AD

Anne nom d'usage : MERCIER DOBREMEZ

Gérant · de mars 2011 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COTEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIERSiègeFermé

    530 941 525 00012 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 23 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 août 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU COTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2025.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mai 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 24/06265

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2024 - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 24/06265

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER n'est plus gérant. RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 24/06265

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2024 - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 24/06265

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DOBREMEZ Anne nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 530 941 525. Le SIRET de son siège social est 530 941 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530941525.

Qui dirige SCI DU COTEAU ?

SCI DU COTEAU est dirigée par VINCENT RISSER, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?

Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 171 Che de Dampierre, 38470 Notre-Dame-de-l'Osier.

SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU COTEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.

SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU COTEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025.