SCI DU COTEAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1 €
SCI DU COTEAU est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 941 525. Son siège social est situé 171 Che de Dampierre, 38470 Notre-Dame-de-l'Osier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT RISSER, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 530 941 525
- SIRET (siège)
- 530 941 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03530941525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 941 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2011
- Date de radiation
- 24 août 2026
- Siège social
- 171 CHE DE DAMPIERRE, 38470, NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU COTEAU
Acquisition et vente immobilière. Opération locative.
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Finances de SCI DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTEAU
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER devient gérant MERCIER
DOBREMEZ Anne nom d'usage · de octobre 2024 à octobre 2026
Anne nom d'usage : MERCIER DOBREMEZ
Gérant · de mars 2011 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIERSiègeFermé
530 941 525 00012 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU COTEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2025.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 24/06265
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2024 - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 24/06265
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00040
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER n'est plus gérant. RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER devient liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 24/06265
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2024 - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 24/06265
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DOBREMEZ Anne nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. RISSER Vincent Raymond Daniel nom d'usage : RISSER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 530 941 525. Le SIRET de son siège social est 530 941 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530941525.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par VINCENT RISSER, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 171 Che de Dampierre, 38470 Notre-Dame-de-l'Osier.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU COTEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU COTEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025.
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