SCI DU COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTEAU est une SCI immatriculée le 21 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 830 284. Son siège social est situé rue de la Poste, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDE BESANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 817 830 284
- SIRET (siège)
- 817 830 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24817830284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 830 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Siège social
- RUE DE LA POSTE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTEAU
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
817 830 284 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPIComptes annuels de SCI DU COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 817 830 284. Le SIRET de son siège social est 817 830 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24817830284.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par AUDE BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé rue de la Poste, 67150 Erstein.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.
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