SCI DU COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTEAU est une SCI immatriculée le 10 août 2021 sous le numéro SIREN 902 121 599. Son siège social est situé 13 av Philippe Jannet, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN LUCAZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 902 121 599
- SIRET (siège)
- 902 121 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13902121599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 121 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 13 AV PHILIPPE JANNET, 17450, FOURAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTEAU
L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis leur détention et leur administration pour ses sociétés la restauration et la construction de tous immeubles la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
Finances de SCI DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTEAU
INSEESARL DE L'ESPERANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
902 121 599 00010 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPIComptes annuels de SCI DU COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00040
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 902 121 599. Le SIRET de son siège social est 902 121 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13902121599.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par YVAN LUCAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 13 av Philippe Jannet, 17450 Fouras.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.
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