SCI DU COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 611 062. Son siège social est situé 9 ALL du Coteau, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Serge LEPROUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTEAU
- SIREN
- 991 611 062
- SIRET (siège)
- 991 611 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47991611062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 611 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 9 ALL du Coteau, 78470, Saint-Rémy-lès-Chevreuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTEAU
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, ainsi que tous les actifs qui en seraient la subrogation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78470 Saint-Rémy-lès-ChevreuseSiègeActif
991 611 062 00019 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTEAU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTEAU est 991 611 062. Le SIRET de son siège social est 991 611 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991611062.
Qui dirige SCI DU COTEAU ?
SCI DU COTEAU est dirigée par Serge LEPROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTEAU ?
Le siège social de SCI DU COTEAU est situé 9 ALL du Coteau, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
SCI DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
- SCI LES CRESPINIERES78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- SCI UCAP78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- SCI LA FERME DU RHODON78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- IM BRENAZ78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
- CARTMANOU78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- LA DEVERRIERE78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- SCI HOPA78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- SCI PIERRELAYE78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- SCI SAINT AVOYE78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
- SARL LE GUILLOU PARTICIPATIONS78470 Saint-Remy-les-Chevreuse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Entreprises du même secteur à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Entreprises à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Toutes les entreprises à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
