SCI DU COTENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTENTIN est une SCI immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 145 441. Elle est domiciliée 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FINABAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COTENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTENTIN
- SIREN
- 430 145 441
- SIRET (siège)
- 430 145 441 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36430145441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 145 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 2 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTENTIN
En France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DU COTENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTENTIN
INSEEBODACCFONCIERE DE TOURAINE
Autre
FINABAIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COTENTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
430 145 441 00027 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
430 145 441 00019 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTENTIN
INPIComptes annuels de SCI DU COTENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTENTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025002004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024003147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024001753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025001305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-10.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 02-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 97-13.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-14.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-43.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTENTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : FINABAIL (SARL)
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DU COTENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTENTIN est 430 145 441. Le SIRET de son siège social est 430 145 441 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36430145441.
Qui dirige SCI DU COTENTIN ?
SCI DU COTENTIN est dirigée par FINABAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTENTIN ?
Le siège social de SCI DU COTENTIN est situé 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.
SCI DU COTENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTENTIN.
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