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SCI DU COTENTIN

Active
Siren938 533 015SCI50430 VeslyCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU COTENTIN est une SCI immatriculée le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 533 015. Elle est domiciliée 15 Les Querettes, 50430 Vesly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fabien LECONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTENTIN

Dénomination
SCI DU COTENTIN
SIREN
938 533 015
SIRET (siège)
938 533 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39938533015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 533 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
15 Les Querettes, 50430, Vesly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTENTIN

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de SCI DU COTENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTENTIN

FL

Fabien LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

EL

Eric LECONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU COTENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 VeslySiègeActif

    938 533 015 00013 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTENTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU COTENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTENTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTENTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-11-26

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU COTENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTENTIN est 938 533 015. Le SIRET de son siège social est 938 533 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938533015.

Qui dirige SCI DU COTENTIN ?

SCI DU COTENTIN est dirigée par Fabien LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTENTIN ?

Le siège social de SCI DU COTENTIN est situé 15 Les Querettes, 50430 Vesly.

SCI DU COTENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTENTIN.

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