SCI DU COTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTIL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 733 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cotillere, 61110 Moutiers-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ANESA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COTIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTIL
- SIREN
- 418 733 408
- SIRET (siège)
- 418 733 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87418733408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 733 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD LA COTILLERE, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTIL
ACHAT PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS
Finances de SCI DU COTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTIL
INSEEÉtablissements de SCI DU COTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif
418 733 408 00011 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTIL
INPIComptes annuels de SCI DU COTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COTIL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-10.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU COTIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTIL est 418 733 408. Le SIRET de son siège social est 418 733 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87418733408.
Qui dirige SCI DU COTIL ?
SCI DU COTIL est dirigée par CHRISTOPHE ANESA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU COTIL ?
Le siège social de SCI DU COTIL est situé Ld la Cotillere, 61110 Moutiers-au-Perche.
SCI DU COTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTIL.
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