CheckersProcédures

SCI DU COTILLON

Active
Siren523 264 927SCI65120 LUZ-SAINT-SAUVEURCréée le 23 juin 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
602 €
Effectif
Non publié

SCI DU COTILLON est une SCI immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 264 927. Elle est domiciliée 4 rue Cotillon, 65120 Luz-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME PERSEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTILLON

Dénomination
SCI DU COTILLON
SIREN
523 264 927
SIRET (siège)
523 264 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46523264927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 264 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
602 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
4 RUE COTILLON, 65120, LUZ-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTILLON

- l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - la mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés

Finances de SCI DU COTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTILLON

JC

JEREMY CASTAGNA

Associé indéfiniment responsable

JP

JEROME PERSEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

AP

Antoine PERRAULT

Co-gérant associé · de juin 2010 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COTILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    523 264 927 00014 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTILLON

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COTILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé : PERSEVAL Jérôme, Marcel, Guiy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé : PERSEVAL Jérôme, Marcel, Guiy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-06-14

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU COTILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTILLON est 523 264 927. Le SIRET de son siège social est 523 264 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523264927.

Qui dirige SCI DU COTILLON ?

SCI DU COTILLON est dirigée par JEROME PERSEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTILLON ?

Le siège social de SCI DU COTILLON est situé 4 rue Cotillon, 65120 Luz-Saint-Sauveur.

SCI DU COTILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTILLON.