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SCI DU COTTAGE

Active
Siren441 947 587SCI95390 SAINT-PRIXCréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 947 587, SCI DU COTTAGE est une SCI créée le 26 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 B av du General Leclerc, 95390 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN HIEBEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COTTAGE

Dénomination
SCI DU COTTAGE
SIREN
441 947 587
SIRET (siège)
441 947 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19441947587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 947 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2002
Siège social
106 B AV DU GENERAL LECLERC, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTTAGE

Acquisition d ' un immeuble sis 106 bis avenue du général Leclerc ( 95390 ) saint prix l ' administration et l ' exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d ' acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DU COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTTAGE

AH

ALAIN HIEBEL

Gérant

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    441 947 587 00016 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE est 441 947 587. Le SIRET de son siège social est 441 947 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441947587.

Qui dirige SCI DU COTTAGE ?

SCI DU COTTAGE est dirigée par ALAIN HIEBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COTTAGE ?

Le siège social de SCI DU COTTAGE est situé 106 B av du General Leclerc, 95390 Saint-Prix.

SCI DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTTAGE.

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