SCI DU COTTAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU COTTAGE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 110 309. Son siège social est situé 6 rue Evrard de Fouilloy, 80000 Amiens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE FIEVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU COTTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTTAGE
- SIREN
- 492 110 309
- SIRET (siège)
- 492 110 309 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492110309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 110 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 6 RUE EVRARD DE FOUILLOY, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTTAGE
administration et exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers, achat et vente de ces biens.
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Finances de SCI DU COTTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTTAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU COTTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
492 110 309 00019 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COTTAGE
INPIConformité de SCI DU COTTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/12587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COTTAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU COTTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE est 492 110 309. Le SIRET de son siège social est 492 110 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492110309.
Qui dirige SCI DU COTTAGE ?
SCI DU COTTAGE est dirigée par EMMANUELLE FIEVET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTTAGE ?
Le siège social de SCI DU COTTAGE est situé 6 rue Evrard de Fouilloy, 80000 Amiens.
SCI DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTTAGE.
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