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SCI DU COTTAGE

Active
Siren820 111 177SCI89410 CEZYCréée le 04 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

SCI DU COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 111 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Grande rue, 89410 Cezy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COTTAGE

Dénomination
SCI DU COTTAGE
SIREN
820 111 177
SIRET (siège)
820 111 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32820111177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 111 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2016
Siège social
71 GRANDE RUE, 89410, CEZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTTAGE

Acquisition, location, gestion de terrains et d'immeubles

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Finances de SCI DU COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COTTAGE

JD

JOSE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

J

J B D S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89410 CEZYSiègeActif

    820 111 177 00011 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-22

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DU COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE est 820 111 177. Le SIRET de son siège social est 820 111 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32820111177.

Qui dirige SCI DU COTTAGE ?

SCI DU COTTAGE est dirigée par JOSE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTTAGE ?

Le siège social de SCI DU COTTAGE est situé 71 Grande rue, 89410 Cezy.

SCI DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTTAGE.

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