SCI DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUCHANT est une SCI immatriculée le 27 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 349 287. Son siège social est situé 14 All des Sables Juan les Pins, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE SAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUCHANT
- SIREN
- 393 349 287
- SIRET (siège)
- 393 349 287 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR96393349287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 349 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1993
- Siège social
- 14 ALL DES SABLES JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUCHANT
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit L'acquisition de tous immeubles La vente des immeubles sociaux L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets , secondairement, l'acquisition et la gestion de titres droits sociaux et valeurs mobilières appartenant à la société.
Finances de SCI DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COUCHANT
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
393 349 287 00044 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEActif
393 349 287 00010 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGActif
393 349 287 00051 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
393 349 287 00028 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 7010Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
393 349 287 00036 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2017-03-20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2017-09-21 · Début d'activité : 2017-03-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGOT Elodie, Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGOT Bernard, Marcel
- création
Date d'effet : 27 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 393 349 287. Le SIRET de son siège social est 393 349 287 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393349287.
Qui dirige SCI DU COUCHANT ?
SCI DU COUCHANT est dirigée par ELODIE SAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?
Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 14 All des Sables Juan les Pins, 06160 Antibes.
SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.
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