SCI DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 412 363 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 bd du Couchant, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE AUFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUCHANT
- SIREN
- 412 363 897
- SIRET (siège)
- 412 363 897 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69412363897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 363 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 76 BD DU COUCHANT, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUCHANT
La propriété, la gestion, l'administration de biens immobiliers.
Finances de SCI DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU COUCHANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
412 363 897 00023 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
412 363 897 00015 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-09-20
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 412 363 897. Le SIRET de son siège social est 412 363 897 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412363897.
Qui dirige SCI DU COUCHANT ?
SCI DU COUCHANT est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?
Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 76 bd du Couchant, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.
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