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SCI DU COUCHANT

Active
Siren433 202 629SCI82130 LAFRANCAISECréée le 19 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUCHANT est une SCI immatriculée le 19 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 202 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Louis Pernon Lafrancaise, 82130 Lafrancaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE RAMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT

Dénomination
SCI DU COUCHANT
SIREN
433 202 629
SIRET (siège)
433 202 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56433202629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 202 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
49 RUE LOUIS PERNON LAFRANCAISE, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUCHANT

Acquisition d'un immeuble sis à Lafrançaise 82130, 49 rue louis Pernon. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de SCI DU COUCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT

ID

ISABELLE DELSOUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

DR

DOMINIQUE RAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

LR

LUC RAMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

OR

OLIVIER RAMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU COUCHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    433 202 629 00013 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUCHANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 433 202 629. Le SIRET de son siège social est 433 202 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433202629.

Qui dirige SCI DU COUCHANT ?

SCI DU COUCHANT est dirigée par DOMINIQUE RAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?

Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 49 rue Louis Pernon Lafrancaise, 82130 Lafrancaise.

SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.

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