SCI DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 100 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Sansouires, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAINE MEULEMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUCHANT
- SIREN
- 539 100 313
- SIRET (siège)
- 539 100 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539100313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 100 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 9 RUE DES SANSOUIRES, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUCHANT
Acquisition gestion exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif
539 100 313 00011 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUCHANT
INPIComptes annuels de SCI DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUCHANT est 539 100 313. Le SIRET de son siège social est 539 100 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539100313.
Qui dirige SCI DU COUCHANT ?
SCI DU COUCHANT est dirigée par GHISLAINE MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUCHANT ?
Le siège social de SCI DU COUCHANT est situé 9 rue des Sansouires, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.
SCI DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUCHANT.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-les-Maguelone
- FONCIERE AGUIAR34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- SCI EXINDRE34750 Villeneuve-les-Maguelone
- CHOUX GN34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- MASHA34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- GFA LA MAGDELAINE34750 Villeneuve-les-Maguelone
- SCI LA MAGDELEINE34750 Villeneuve-les-Maguelone
- E.D CONCEPT34750 Villeneuve-les-Maguelone
- MARISO34750 Villeneuve-les-Maguelone
- LA MADONE34750 Villeneuve-lès-Maguelone
- ALBATROS34750 Villeneuve-les-Maguelone
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-les-Maguelone
Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Maguelone
Entreprises à Villeneuve-les-Maguelone
Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Maguelone
