SCI DU COUDOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUDOULET est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 385 916. Elle est domiciliée 567 Rte de Jonquieres, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE BUSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUDOULET
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUDOULET
- SIREN
- 537 385 916
- SIRET (siège)
- 537 385 916 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09537385916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 385 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 567 RTE DE JONQUIERES, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUDOULET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété,mis en valeur ,transformation, construction ,aménagement , administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU COUDOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUDOULET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Gérant : FLESCH Guillaume AUNOS
Gérant(e) · de octobre 2011 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COUDOULET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
537 385 916 00029 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
- 84100 ORANGEFermé
537 385 916 00011 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUDOULET
INPIComptes annuels de SCI DU COUDOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUDOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COUDOULET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022006906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUDOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUDOULET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSIERE Evelyne ; Gérant : FLESCH Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : FLESCH Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-03
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU COUDOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDOULET ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUDOULET est 537 385 916. Le SIRET de son siège social est 537 385 916 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09537385916.
Qui dirige SCI DU COUDOULET ?
SCI DU COUDOULET est dirigée par EVELYNE BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUDOULET ?
Le siège social de SCI DU COUDOULET est situé 567 Rte de Jonquieres, 84100 Orange.
SCI DU COUDOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUDOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUDOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDOULET.
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