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SCI DU COUDRAY

Active
Siren389 879 560SCI28160 FRAZECréée le 27 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU COUDRAY est une SCI immatriculée le 27 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 879 560. Elle est domiciliée Le Bourg Fraze, 28160 Fraze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUDRAY

Dénomination
SCI DU COUDRAY
SIREN
389 879 560
SIRET (siège)
389 879 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82389879560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 879 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
LE BOURG FRAZE, 28160, FRAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUDRAY

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE, ET NOTAMMENT SUR LA COMMUNE DE FRAZE (EURE ET LOIR) LIEUDIT "LE COUDRAY", ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI DU COUDRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUDRAY

JM

JEAN MORICE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1993) · 33 ans

GT

GERARD TRECUL

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU COUDRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 FRAZESiègeActif

    389 879 560 00016 · ouvert le 09 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUDRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUDRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUDRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUDRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COUDRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY est 389 879 560. Le SIRET de son siège social est 389 879 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389879560.

Qui dirige SCI DU COUDRAY ?

SCI DU COUDRAY est dirigée par JEAN MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUDRAY ?

Le siège social de SCI DU COUDRAY est situé Le Bourg Fraze, 28160 Fraze.

SCI DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDRAY.

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