SCI DU COUDRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUDRAY est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 636 244. Son siège social est situé Le Coudray, 53100 Saint-Georges-Buttavent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUDRAY
- SIREN
- 494 636 244
- SIRET (siège)
- 494 636 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494636244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 636 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- LE COUDRAY, 53100, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUDRAY
Acquisition, administration, constructions, exploitation de tous immeubles ou terrains
Finances de SCI DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUDRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU COUDRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTSiègeActif
494 636 244 00019 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUDRAY
INPIComptes annuels de SCI DU COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUDRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY est 494 636 244. Le SIRET de son siège social est 494 636 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494636244.
Qui dirige SCI DU COUDRAY ?
SCI DU COUDRAY est dirigée par STEPHANE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUDRAY ?
Le siège social de SCI DU COUDRAY est situé Le Coudray, 53100 Saint-Georges-Buttavent.
SCI DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDRAY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Georges-Buttavent
- ALCN53100 Saint-Georges-Buttavent
- B B J R53100 Saint-Georges-Buttavent
- BRISOUX53100 Saint-Georges-Buttavent
- FMMO53100 Saint-Georges-Buttavent
- FORTIN JEAN-PIERRE53100 Saint-Georges-Buttavent
- GENEST QUELLIER53100 Saint-Georges-Buttavent
- IMMOBILIERE MARTIN DENIS53100 Saint-Georges-Buttavent
- LA LANDE53100 Saint-Georges-Buttavent
- MARC53100 Saint-Georges-Buttavent
- MGML53100 Saint-Georges-Buttavent
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Georges-Buttavent
Entreprises du même secteur à Saint-Georges-Buttavent
Entreprises à Saint-Georges-Buttavent
Toutes les entreprises à Saint-Georges-Buttavent