SCI DU COUDRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 332 341, SCI DU COUDRAY est une société civile créée le 4 octobre 2007. Elle est domiciliée 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LEFEUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUDRAY
- SIREN
- 500 332 341
- SIRET (siège)
- 500 332 341 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500332341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 332 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 5 BD VINCENT GACHE, 44200, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUDRAY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous bien immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise de participation dans toute société ayant une activité de gestion d'immeuble.
Finances de SCI DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUDRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU COUDRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
500 332 341 00022 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
500 332 341 00014 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUDRAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUDRAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUDRAY est 500 332 341. Le SIRET de son siège social est 500 332 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500332341.
Qui dirige SCI DU COUDRAY ?
SCI DU COUDRAY est dirigée par ISABELLE LEFEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUDRAY ?
Le siège social de SCI DU COUDRAY est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes.
SCI DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUDRAY.
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