SCI DU COUEDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUEDIC est une SCI immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 349 377 994. Elle est domiciliée 3 rue de l'Equerre, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUEDIC
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUEDIC
- SIREN
- 349 377 994
- SIRET (siège)
- 349 377 994 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09349377994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 377 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 3 RUE DE L'EQUERRE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUEDIC
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des terrains et immeubles qui seront acquis par la société ainsi que tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DU COUEDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUEDIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COUEDIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
349 377 994 00034 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 6820B
- 22100 TADENFermé
349 377 994 00026 · ouvert le 09 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU COUEDIC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COUEDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUEDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUEDIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUEDIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOCHE Michel ; Gérant : MOCHE Jacques
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DU COUEDIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUEDIC ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUEDIC est 349 377 994. Le SIRET de son siège social est 349 377 994 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349377994.
Qui dirige SCI DU COUEDIC ?
SCI DU COUEDIC est dirigée par MICHEL MOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUEDIC ?
Le siège social de SCI DU COUEDIC est situé 3 rue de l'Equerre, 35400 Saint-Malo.
SCI DU COUEDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUEDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUEDIC.
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