SCI DU COUEDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 559 898, SCI DU COUEDIC est une SCI créée le 24 janvier 1991. Elle est domiciliée LD KERVERNE Lignol, 56160 Lignol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LE QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUEDIC
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUEDIC
- SIREN
- 380 559 898
- SIRET (siège)
- 380 559 898 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380559898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 559 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- LD KERVERNE Lignol, 56160, LIGNOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUEDIC
L'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU COUEDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUEDIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU COUEDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 LIGNOLSiègeActif
380 559 898 00016 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUEDIC
INPIComptes annuels de SCI DU COUEDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUEDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUEDIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUEDIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DU COUEDIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUEDIC ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUEDIC est 380 559 898. Le SIRET de son siège social est 380 559 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380559898.
Qui dirige SCI DU COUEDIC ?
SCI DU COUEDIC est dirigée par JEAN-PIERRE LE QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUEDIC ?
Le siège social de SCI DU COUEDIC est situé LD KERVERNE Lignol, 56160 Lignol.
SCI DU COUEDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUEDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUEDIC.
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