SCI DU COUESNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUESNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 527 600. Elle est domiciliée La Tendrais, 35140 La Chapelle Saint Aubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUESNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUESNON
- SIREN
- 444 527 600
- SIRET (siège)
- 444 527 600 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40444527600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 527 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- LA TENDRAIS, 35140, LA CHAPELLE SAINT AUBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUESNON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU COUESNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUESNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU COUESNON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35140 LA CHAPELLE SAINT AUBERTSiègeActif
444 527 600 00027 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEActif
444 527 600 00019 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUESNON
INPIComptes annuels de SCI DU COUESNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUESNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUESNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUESNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUESNON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUESNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUESNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU COUESNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUESNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUESNON est 444 527 600. Le SIRET de son siège social est 444 527 600 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444527600.
Qui dirige SCI DU COUESNON ?
SCI DU COUESNON est dirigée par PHILIPPE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUESNON ?
Le siège social de SCI DU COUESNON est situé La Tendrais, 35140 La Chapelle Saint Aubert.
SCI DU COUESNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUESNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUESNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUESNON.
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