SCI DU COUESNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 768 926, SCI DU COUESNON est une SCI créée le 28 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Rohu, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. DAVID LE ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUESNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUESNON
- SIREN
- 813 768 926
- SIRET (siège)
- 813 768 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23813768926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 768 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 24 RUE DU ROHU, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUESNON
Toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes affaires commerciales, industrielles ou immobilières, toutes prestations de services dans le domaine de l'étude, la création, la promotion, la gestion, le contrôle de toutes sociétés filiales ou non.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU COUESNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUESNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU COUESNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
813 768 926 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI DU COUESNON
INPIComptes annuels de SCI DU COUESNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUESNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUESNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUESNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUESNON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUESNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUESNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU COUESNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUESNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUESNON est 813 768 926. Le SIRET de son siège social est 813 768 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23813768926.
Qui dirige SCI DU COUESNON ?
SCI DU COUESNON est dirigée par DAVID LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUESNON ?
Le siège social de SCI DU COUESNON est situé 24 rue du Rohu, 56870 Baden.
SCI DU COUESNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUESNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUESNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUESNON.
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