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SCI DU COULET

Active
Siren797 530 862SCI81240 ALBINECréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 530 862. Elle est domiciliée zone Artisanale du Coulet, 81240 Albine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS FARENC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COULET

Dénomination
SCI DU COULET
SIREN
797 530 862
SIRET (siège)
797 530 862 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07797530862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 530 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
ZONE ARTISANALE DU COULET, 81240, ALBINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COULET

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêts ou autres et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI DU COULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COULET

MC

MICKAEL CABROL

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

CC

CASSANDRA CABROL

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

MF

MAXIME FARENC

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

JF

JEAN-LOUIS FARENC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU COULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81240 ALBINESiègeActif

    797 530 862 00011 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COULET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU COULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COULET ?

Le numéro SIREN de SCI DU COULET est 797 530 862. Le SIRET de son siège social est 797 530 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07797530862.

Qui dirige SCI DU COULET ?

SCI DU COULET est dirigée par JEAN-LOUIS FARENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COULET ?

Le siège social de SCI DU COULET est situé zone Artisanale du Coulet, 81240 Albine.

SCI DU COULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COULET.

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