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SCI DU COURANT

Active
Siren393 380 753SCI27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 380 753, SCI DU COURANT est une SCI créée le 22 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Courant, 27290 Illeville-sur-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUETTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COURANT

Dénomination
SCI DU COURANT
SIREN
393 380 753
SIRET (siège)
393 380 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16393380753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 380 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 047,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
LE COURANT, 27290, ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURANT

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES BIENS DONT ELLE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COURANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURANT

HG

HERVE GUETTARD

Autre

FG

FRANCOISE GUETTARD

Gérant

JG

JACQUES GUETTARD

Autre

AG

ANNE GUETTARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant. LESSARD Janine nom d'usage : GUETTARD n'est plus gérant GUETTARD

GUETTARD Hervé Henri Yvon nom d'usage · de septembre 2019 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COURANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTSiègeActif

    393 380 753 00011 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COURANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    GUETTARD Françoise Christine Madeleine nom d'usage : RENELIER devient gérant. GUETTARD Jacques Pierre Fernand nom d'usage : GUETTARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    GUETTARD Hervé Henri Yvon nom d'usage : GUETTARD devient gérant. LESSARD Janine nom d'usage : GUETTARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COURANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURANT est 393 380 753. Le SIRET de son siège social est 393 380 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393380753.

Qui dirige SCI DU COURANT ?

SCI DU COURANT est dirigée par FRANCOISE GUETTARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURANT ?

Le siège social de SCI DU COURANT est situé Le Courant, 27290 Illeville-sur-Montfort.

SCI DU COURANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURANT.

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