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SCI DU COURLIS

Active
Siren981 317 043SCI03120 Saint-Christophe-en-BourbonnaisCréée le 08 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DU COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 317 043. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Croix Roumier, 03120 Saint-Christophe-en-Bourbonnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COURLIS

Dénomination
SCI DU COURLIS
SIREN
981 317 043
SIRET (siège)
981 317 043 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74981317043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 317 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
LD LA CROIX ROUMIER, 03120, Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURLIS

ACQUISITIONS ET LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI DU COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURLIS

FC

FRANCK CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

CB

CARINE BOINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DU COURLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 Saint-Christophe-en-BourbonnaisSiègeActif

    981 317 043 00017 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COURLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COURLIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-11-10

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU COURLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURLIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURLIS est 981 317 043. Le SIRET de son siège social est 981 317 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981317043.

Qui dirige SCI DU COURLIS ?

SCI DU COURLIS est dirigée par FRANCK CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURLIS ?

Le siège social de SCI DU COURLIS est situé Ld la Croix Roumier, 03120 Saint-Christophe-en-Bourbonnais.

SCI DU COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURLIS.

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