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SCI DU COURS

Active
Siren322 506 171SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 03 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2020, identifiée par le SIREN 322 506 171. Elle est domiciliée 33 B rue Carnot, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS RICHARD-GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COURS

Dénomination
SCI DU COURS
SIREN
322 506 171
SIRET (siège)
322 506 171 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76322506171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 506 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
33 B RUE CARNOT, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS

la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à cavaillon 21 cours Victor Hugo que la société se propose d'acquérir et la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange apport ou autrement

Finances de SCI DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS

JM

JOCELYNE MULLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

SR

SANDRINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

SR

SOPHIE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

JR

JEAN-LOUIS RICHARD-GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU COURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    322 506 171 00022 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    322 506 171 00014 · ouvert le 13 mai 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-08-07

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 322 506 171. Le SIRET de son siège social est 322 506 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322506171.

Qui dirige SCI DU COURS ?

SCI DU COURS est dirigée par JEAN-LOUIS RICHARD-GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?

Le siège social de SCI DU COURS est situé 33 B rue Carnot, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.

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