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SCI DU COURS

Active
Siren383 039 120Société civile13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU COURS est une société civile immatriculée le 9 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 039 120. Elle est domiciliée 1 B rue Paul Sclavo, 13620 Carry-le-Rouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par ALAIN ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COURS

Dénomination
SCI DU COURS
SIREN
383 039 120
SIRET (siège)
383 039 120 00035
N° TVA intracommunautaire
FR82383039120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 039 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
1 B RUE PAUL SCLAVO, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS

Acquisition et mise en valeur de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS

LC

LORRAINE CLOVER

Autre

AR

ALAIN ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    383 039 120 00035 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 4110A

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    383 039 120 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 701A

  • 13700 MARIGNANEFermé

    383 039 120 00027 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DU COURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : ROUX Alain

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 383 039 120. Le SIRET de son siège social est 383 039 120 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383039120.

Qui dirige SCI DU COURS ?

SCI DU COURS est dirigée par ALAIN ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?

Le siège social de SCI DU COURS est situé 1 B rue Paul Sclavo, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.

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