SCI DU COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COURS est une SCI immatriculée le 13 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 924 362. Elle est domiciliée 4 Crs du 4 Septembre, 13390 Auriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CODANI JEAN MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COURS
INSEE- Dénomination
- SCI DU COURS
- SIREN
- 383 924 362
- SIRET (siège)
- 383 924 362 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45383924362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 924 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 447,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1991
- Siège social
- 4 CRS DU 4 SEPTEMBRE, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COURS
Acquisition du Lot N° 3 d un immeuble en copropriété situé à Auriol 1 rue louis long Robbe et 4 cours du 4 septembre
Finances de SCI DU COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COURS
INSEECODANI JEAN MICHEL
Gérant
Depuis la création (13 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DU COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
383 924 362 00015 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COURS
INPIComptes annuels de SCI DU COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 21/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 22/15564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/18784
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU COURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?
Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 383 924 362. Le SIRET de son siège social est 383 924 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383924362.
Qui dirige SCI DU COURS ?
SCI DU COURS est dirigée par CODANI JEAN MICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?
Le siège social de SCI DU COURS est situé 4 Crs du 4 Septembre, 13390 Auriol.
SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.
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