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SCI DU COURS

Active
Siren433 631 108SCI83630 REGUSSECréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 631 108, SCI DU COURS est une SCI créée le 21 novembre 2000. Son siège social est situé 6 Crs Alexandre Gariel, 83630 Regusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE BREUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COURS

Dénomination
SCI DU COURS
SIREN
433 631 108
SIRET (siège)
433 631 108 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49433631108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 631 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
6 CRS ALEXANDRE GARIEL, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS

Acquisition - gestion - propriété - location - administration et occasionnellement mise à disposition de tous biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS

CB

CAMILLE BREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeActif

    433 631 108 00019 · ouvert le 17 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé unique : BREUL Camille, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 433 631 108. Le SIRET de son siège social est 433 631 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433631108.

Qui dirige SCI DU COURS ?

SCI DU COURS est dirigée par CAMILLE BREUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?

Le siège social de SCI DU COURS est situé 6 Crs Alexandre Gariel, 83630 Regusse.

SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.

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