CheckersProcédures

SCI DU COURS

Active
Siren483 714 366SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 714 366, SCI DU COURS est une SCI créée le 12 août 2005. Son siège social est situé 214 av Georges Borel, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BRIATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COURS

Dénomination
SCI DU COURS
SIREN
483 714 366
SIRET (siège)
483 714 366 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24483714366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 714 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2005
Siège social
214 AV GEORGES BOREL, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers sis en France que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS

JB

JUSTINE BRIATTE

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BRIATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013

GB

GUILLAUME BRIATTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    483 714 366 00026 · ouvert le 14 août 2005 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    483 714 366 00018 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU COURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIATTE Pascal, Alain

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 483 714 366. Le SIRET de son siège social est 483 714 366 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483714366.

Qui dirige SCI DU COURS ?

SCI DU COURS est dirigée par PASCAL BRIATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?

Le siège social de SCI DU COURS est situé 214 av Georges Borel, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.

Entreprises similaires

Même activité à Salon-de-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salon-de-Provence

Entreprises du même secteur à Salon-de-Provence

Entreprises à Salon-de-Provence

Toutes les entreprises à Salon-de-Provence