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SCI DU COURS

Fermée
Siren499 514 560SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERERadiée le 10 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU COURS est une SCI immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 499 514 560. Son siège social est situé 18 rue de la Matiniere le Domaine, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BRENOT, autre. La radiation de SCI DU COURS date du 10 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU COURS

Dénomination
SCI DU COURS
SIREN
499 514 560
SIRET (siège)
499 514 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04499514560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 514 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2007
Date de radiation
10 octobre 2024
Siège social
18 RUE DE LA MATINIERE LE DOMAINE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU COURS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe

Finances de SCI DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS

OB

OLIVIER BRENOT

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BRUOT

BRUOT Sandrine nom d'usage · de mai 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    499 514 560 00014 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    499 514 560 00022 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BRENOT Olivier nom d'usage : BRENOT n'est plus gérant. BRENOT Olivier nom d'usage : BRENOT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BRUOT Sandrine nom d'usage : BRUOT n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 499 514 560. Le SIRET de son siège social est 499 514 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499514560.

Qui dirige SCI DU COURS ?

SCI DU COURS est dirigée par OLIVIER BRENOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?

Le siège social de SCI DU COURS est situé 18 rue de la Matiniere le Domaine, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU COURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2024.

SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.

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