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SCI DU COURS

Active
Siren798 105 268Société civile84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COURS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 105 268. Son siège social est situé 129 Crs du Nord, 84850 Camaret-sur-Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COURS

Dénomination
SCI DU COURS
SIREN
798 105 268
SIRET (siège)
798 105 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20798105268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 105 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
129 CRS DU NORD, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout tènement immobilier

Finances de SCI DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS

AA

AMAURY ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

SA

SEBASTIEN ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

GA

GERARD ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

AG

ANTOINETTE GROTTOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    798 105 268 00014 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU COURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS est 798 105 268. Le SIRET de son siège social est 798 105 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798105268.

Qui dirige SCI DU COURS ?

SCI DU COURS est dirigée par GERARD ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS ?

Le siège social de SCI DU COURS est situé 129 Crs du Nord, 84850 Camaret-sur-Aigues.

SCI DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS.

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