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SCI DU COURS VERT

Active
Siren323 399 394SCI21400 Chatillon-sur-SeineCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU COURS VERT est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 323 399 394. Elle est domiciliée 54 RUE 54 rue Maréchal de Lattre de Tassigny CHATILLON SUR SEINE, 21400 Chatillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN NORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COURS VERT

Dénomination
SCI DU COURS VERT
SIREN
323 399 394
SIRET (siège)
323 399 394 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23323399394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 399 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
54 RUE 54 rue Maréchal de Lattre de Tassigny CHATILLON SUR SEINE, 21400, Chatillon-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURS VERT

Acquisition d'un terrain à Chatillon sur seine, rue Marmont section Ac Nnøo 139 (5a83ca), construction sur ce terrain d'un immeuble collectif, vente en totalité ou par fractions d'immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement, location desdits immeubles

Finances de SCI DU COURS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURS VERT

JN

JEAN NORET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU COURS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Chatillon-sur-SeineSiègeActif

    323 399 394 00010 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COURS VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU COURS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COURS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU COURS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURS VERT est 323 399 394. Le SIRET de son siège social est 323 399 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23323399394.

Qui dirige SCI DU COURS VERT ?

SCI DU COURS VERT est dirigée par JEAN NORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COURS VERT ?

Le siège social de SCI DU COURS VERT est situé 54 RUE 54 rue Maréchal de Lattre de Tassigny CHATILLON SUR SEINE, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI DU COURS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURS VERT.

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