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SCI DU COURSON

Active
Siren795 032 440SCI27950 SAINT-VINCENT-DES-BOISCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 032 440, SCI DU COURSON est une SCI créée le 2 septembre 2013. Elle est domiciliée 3 rue du Courson, 27950 Saint-Vincent-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COURSON

Dénomination
SCI DU COURSON
SIREN
795 032 440
SIRET (siège)
795 032 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28795032440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 032 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
3 RUE DU COURSON, 27950, SAINT-VINCENT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COURSON

La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU COURSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COURSON

VL

VIRGINIE LE RAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

ST

STEPHANE THEPAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU COURSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-VINCENT-DES-BOISSiègeActif

    795 032 440 00013 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COURSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COURSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COURSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COURSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU COURSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COURSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU COURSON est 795 032 440. Le SIRET de son siège social est 795 032 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28795032440.

Qui dirige SCI DU COURSON ?

SCI DU COURSON est dirigée par STEPHANE THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COURSON ?

Le siège social de SCI DU COURSON est situé 3 rue du Courson, 27950 Saint-Vincent-des-Bois.

SCI DU COURSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COURSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COURSON.

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