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SCI DU COUTELET

Active
Siren524 007 796SCI14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 29 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUTELET est une SCI immatriculée le 29 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 007 796. Elle est domiciliée rue de Baron le Coutelet, 14790 Fontaine-Etoupefour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL LE BRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUTELET

Dénomination
SCI DU COUTELET
SIREN
524 007 796
SIRET (siège)
524 007 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78524007796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 007 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
RUE DE BARON LE COUTELET, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUTELET

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de SCI DU COUTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUTELET

MB

MONIQUE BRUNET

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

SL

SAMUEL LE BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU COUTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    524 007 796 00013 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUTELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COUTELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUTELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DU COUTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUTELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUTELET est 524 007 796. Le SIRET de son siège social est 524 007 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524007796.

Qui dirige SCI DU COUTELET ?

SCI DU COUTELET est dirigée par SAMUEL LE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUTELET ?

Le siège social de SCI DU COUTELET est situé rue de Baron le Coutelet, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI DU COUTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUTELET.

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