CheckersProcédures

SCI DU COUVENT

Active
Siren339 565 202SCI27400 LOUVIERSCréée le 24 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 565 202. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Lubin, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEROY DOMINIQUE, REMY, JEREMIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
339 565 202
SIRET (siège)
339 565 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66339565202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 565 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1986
Siège social
SAINT LUBIN, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'acquisition en France de tous immeubles biens et droits immobiliers parts ou actions de societes immobilières soit directe- ment ou en participation en vue de leur adminis- tration et de leur gestion. La conclusion de location sous toutes ses formes.

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

L

LEROY DOMINIQUE, REMY, JEREMIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1986) · 39 ans

AP

ANNE-MARIE POLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    339 565 202 00019 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 339 565 202. Le SIRET de son siège social est 339 565 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66339565202.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par LEROY DOMINIQUE, REMY, JEREMIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé Saint Lubin, 27400 Louviers.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

Entreprises similaires

Même activité à Louviers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Louviers

Entreprises du même secteur à Louviers

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers