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SCI DU COUVENT

Active
Siren382 531 895Société civile76190 YVETOTCréée le 24 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 531 895, SCI DU COUVENT est une société civile créée le 24 juillet 1991. Elle est domiciliée 35 rue Edmond Labbe, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
382 531 895
SIRET (siège)
382 531 895 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46382531895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 531 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
35 RUE EDMOND LABBE, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'ACQUISITION DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS, LE LOTISSEMENT DES TERRAINS EN VUE DE LEUR REVENTE, TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE VENTE ET DE LOCATION IMMOBILIERE SUR CES TERRAINS.

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

FT

FRANCIS THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

T

THOM'A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    382 531 895 00029 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 4110D

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    382 531 895 00011 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 382 531 895. Le SIRET de son siège social est 382 531 895 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382531895.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par FRANCIS THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 35 rue Edmond Labbe, 76190 Yvetot.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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