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SCI DU COUVENT

Active
Siren383 770 898Société civile77720 BREAUCréée le 29 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 770 898, SCI DU COUVENT est une société civile créée le 29 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Lieudit le Couvent Ferme du Couvent, 77720 Breau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
383 770 898
SIRET (siège)
383 770 898 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15383770898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 770 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
RES LIEUDIT LE COUVENT FERME DU COUVENT, 77720, BREAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

Activite de loueur en meublés professionnell'acquisition propriete amenagement exploitation par bail location d'immeubles que la societe se propose d'acquerir etc....

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

CL

CATHERINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

OL

OLIVIER LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

Anciens dirigeants (2)

NL

Nicole Marie Louise LEGRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à avril 2024

NH

Nicole Marie Louise Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Olivier Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Catherine Yvonne HERTLING

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COUVENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77720 BREAUSiègeActif

    383 770 898 00021 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 77950 RUBELLESFermé

    383 770 898 00013 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Catherine Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Nicole Marie Louise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HERTLING Nicole Marie Louise Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Olivier Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Catherine Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 383 770 898. Le SIRET de son siège social est 383 770 898 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383770898.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par CATHERINE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé Res Lieudit le Couvent Ferme du Couvent, 77720 Breau.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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