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SCI DU COUVENT

Active
Siren403 356 165SCI17800 MONTILSCréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2021 sous le numéro SIREN 403 356 165. Son siège social est situé 22 rue de l'Abreuvoir, 17800 Montils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN ROUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
403 356 165
SIRET (siège)
403 356 165 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06403356165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 356 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
22 RUE DE L'ABREUVOIR, 17800, MONTILS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

RR

ROMAIN ROUET

Autre

MR

MELANIE ROUET

Autre

PR

Philippe ROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Therese ROUET

Gérant, Associé · de septembre 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COUVENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17800 MONTILSSiègeActif

    403 356 165 00023 · ouvert le 03 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    403 356 165 00015 · ouvert le 03 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALLAUER Melanie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : ROUET Philippe, Joseph, Henri

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 1995-12-03

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 403 356 165. Le SIRET de son siège social est 403 356 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403356165.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par ROMAIN ROUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 22 rue de l'Abreuvoir, 17800 Montils.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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