SCI DU COUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUVENT est une SCI immatriculée le 15 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 257 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE DE L EGLISE Querqueville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BAUDIFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUVENT
- SIREN
- 424 257 475
- SIRET (siège)
- 424 257 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32424257475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 257 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1999
- Siège social
- 12 RUE DE L EGLISE Querqueville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUVENT
L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de SCI DU COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUVENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COUVENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
424 257 475 00014 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUVENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/10283
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01490
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00019
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00206
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00258
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03172
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/57900
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Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03616
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03470
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/10283
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Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAUDIFFIER Arnaud Marc Georges
- création
Date d'effet : 15 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 424 257 475. Le SIRET de son siège social est 424 257 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424257475.
Qui dirige SCI DU COUVENT ?
SCI DU COUVENT est dirigée par ARNAUD BAUDIFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?
Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 12 RUE DE L EGLISE Querqueville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.
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