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SCI DU COUVENT

Active
Siren478 413 271SCI56270 PLOEMEURCréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 413 271, SCI DU COUVENT est une SCI créée le 30 août 2004. Son siège social est situé 9 rue Duquesne, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE SORGUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
478 413 271
SIRET (siège)
478 413 271 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83478413271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 413 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2004
Siège social
9 RUE DUQUESNE, 56270, PLOEMEUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

AS

ANNE SORGUES

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

PT

PIERRE TOURON

Autre

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

PT

PAUL TOURON

Autre

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeActif

    478 413 271 00030 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

  • 56400 AURAYFermé

    478 413 271 00014 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 702A

  • 56550 BELZFermé

    478 413 271 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 478 413 271. Le SIRET de son siège social est 478 413 271 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478413271.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par ANNE SORGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 9 rue Duquesne, 56270 Ploemeur.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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