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SCI DU COUVENT

Active
Siren480 133 875Société civile13104 ARLESCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 133 875, SCI DU COUVENT est une société civile créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve L Armeliere Sambuc, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANJIV GOMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
480 133 875
SIRET (siège)
480 133 875 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40480133875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 133 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
L ARMELIERE SAMBUC, 13104, ARLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

SG

SANJIV GOMEZ

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

MH

MARIE-ANNE HOFFMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

MH

MARINA HOFFMANN

Associé indéfiniment responsable

LH

LUCAS HOFFMANN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

Agnès né LESTANGUET GIL

Gérant · de janvier 2014 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COUVENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    480 133 875 00033 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    480 133 875 00017 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 13104 ARLESFermé

    480 133 875 00025 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : GOMEZ Sanjiv

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : GIL Agnès né(e) LESTANGUET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Gérant(e) : HOFFMANN Marie-Anne.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 480 133 875. Le SIRET de son siège social est 480 133 875 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480133875.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par SANJIV GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé L Armeliere Sambuc, 13104 Arles.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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