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SCI DU COUVENT

Active
Siren497 892 612SCI81500 LAVAURCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 892 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che du Castelvert, 81500 Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE TARDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
497 892 612
SIRET (siège)
497 892 612 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68497892612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 892 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
17 CHE DU CASTELVERT, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

Propriété administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

AT

ANNE TARDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

LT

LAURENT TARDIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    497 892 612 00019 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 497 892 612. Le SIRET de son siège social est 497 892 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497892612.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par ANNE TARDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 17 Che du Castelvert, 81500 Lavaur.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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